J.O. 230 du 2 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410500A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2004, Mlle Morichon (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Confolens, en remplacement de Mme Labussiere (Sylvie), épouse Vedelago.